Votre parking est-il bien conforme à la réglementation ?

La réglementation parking souterrain répond à des exigences définies par un cadre, souvent issues du code de l’urbanisme. Ces règles assurent une meilleure construction et exploitation des parkings, tout en assurant la sécurité de leurs usagers.
En vertu de la loi, les propriétaires de parkings et tous leurs sous-traitants ont la responsabilité de respecter certaines normes. L’objectif est de garantir la sécurité de leur utilisation.

Réglementation parking souterrain : quels dangers ?

Qu’ils soient souterrains, ou aériens, les parkings présentent un certain nombre de risques, notamment :

  • Le sur-stationnement et l’encombrement du site entraînant des manœuvres dangereuses, le blocage des voies piétonnes, etc.
  • L’absence d’aires de stationnement correctement séparées et/ou mal marquées, sans itinéraires piétonniers clairement définis
  • Des voitures garées de manière imprudente. Elles peuvent obstruer les voies piétonnes et réduisent la visibilité des autres conducteurs et des piétons
  • L’absence d’itinéraires sûrs et séparés entre le parking et le lieu de travail (y compris les mauvaises surfaces, l’éclairage, etc.)
  • Les problèmes de sécurité liés à la criminalité contre les personnes utilisant ou travaillant dans les parkings. Ainsi que les délits liés aux véhicules
  • Le mauvais entretien de l’équipement et des installations du parking entraînant une défaillance de l’équipement et des accidents
  • Les incendies, en particulier dans les parkings souterrains ou de grande taille.

Il est donc obligatoire de respecter la réglementation parking souterrain en vigueur lors de la construction et l’utilisation des parkings. Voici ce que vous devez savoir sur les normes :

Normes de construction

La sécurité dès la construction devrait toujours être privilégiée pour contrôler les risques dans les aires de stationnement. On peut y répondre en suivant les exigences géospatiales pour le dimensionnement et l’organisation des parkings. Parmi celles-ci, des gabarits pour les surfaces de stationnement, les espaces de circulation des véhicules ou les piétons. On peut y ajouter la hauteur minimale pour les parkings souterrains.
Pour ce qui est des surfaces à prévoir pour les places de stationnement et des voies d’accès par exemple, les normes NF P91-120 (pour les parcs privés) et NF P91-100 (pour les parkings publics) réglementent les dimensions préconisées. Dimensions à observer en termes d’accessibilité au public (pour les véhicules <3,5t et <1,90m de haut) et dimensions minimales à respecter pour les stationnements à usage privatif.

De plus, la législation contraint un quota de places de stationnement destinées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Celles-ci doivent respecter des normes de distances des entrées et sorties du parking, ainsi que des normes de dimension et accessibilité. Autant de contraintes mises en place pour faciliter l’accès des véhicules et des personnes (comme les dispositions relatives au transport et au logement des personnes handicapées et à l’accessibilité de ces personnes aux locaux et installations publiques, extrait Legifrance).

Ainsi, comme tout espace de passage, des règles de construction, de sécurité et de protection contre les incendies sont à respecter. Ces dispositions relèvent de la réglementation contre les risques d’incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP), dont certaines sont relatives aux parcs de stationnement couverts. En toute logique, ces arrêtés précisent les vérifications techniques et les autorisations nécessaires pour minimiser les risques. Ils relèvent pour la plupart de textes législatifs issus du code de la construction et de l’habitation. Comme les articles R. 122-16 et R. 123-43 relatifs aux vérifications techniques (extrait du JORF du 21 décembre 2016).

Normes de surveillance

En plus de l’obligation de surveillance stipulée par l’article R273-7 du code de la sécurité intérieure, l’exploitant d’un parking souterrain a une obligation de surveillance. Le dispositif à mettre en place dépend de la capacité du parking, mais un facteur reste le même : le lieu doit être surveillé dès lors qu’il est accessible. Que ce soit par du personnel ou par vidéo-surveillance (extrait Legifrance relatif aux règles de construction, sécurité et protection des immeubles).

Nos solutions Eolparc et Sensoparc permettent de garantir en permanence la qualité de l’air. Les parkings souterrains parviennent ainsi à rester conformes aux normes en termes de qualité de l’air tout en protégeant leurs usagers.

Protection des usagers mais aussi de l’environnement, comme le stipulent les prescriptions générales applicables aux ICPE*. Les parkings souterrains rejetant des gaz polluants, l’exploitant a un devoir de vérification des taux et du retraitement de ses rejets. Là encore, les installations Hesion vous permettent de contrôler ces normes et ainsi respecter la législation en vigueur (soumises à amendes en cas de non-respect).

Normes d’évacuation

Comme tout parking souterrain générant par son usage des gaz toxiques, il convient de les évacuer. Dans le cas des gaz d’échappement, la ventilation doit avoir la capacité de se mettre en marche sur commande. Cela a un double avantage, améliorer l’efficacité énergétique de votre parking et éviter le dépassement des seuils admis :

  • La teneur en CO2 moyenne calculée toutes les 8 heures consécutives ne doit pas dépasser 50 ppm ;
  • Calculée toutes les 20 minutes, elle ne doit pas dépasser 100 ppm ;
  • La teneur instantanée ne doit pas dépasser 200 ppm.

Pour cela, Hesion propose des systèmes de détection. Ceux-ci évacuent les gaz par ventilation dès qu’ils sont jugés trop importants. Le système Sensoparc 600 © est équipé de détecteurs qui mesurent la concentration des différents gaz en plusieurs zones du parking souterrain. Ce qui permet une meilleure programmation du renouvellement d’air voire du désenfumage. N’hésitez pas à vous renseigner sur Hesion Gaz.

En parallèle de l’évacuation des gaz, il faut aussi évoquer l’évacuation des personnes. La réglementation parking souterrain répond aux prescriptions de sécurité applicables aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation. Tout ce qui concerne la sécurité et accessibilité nous ramène aux normes de construction évoquées plus haut (et précisées sur Legifrance). Dans ce domaine aussi, Hesion avec ses solutions EasyAcces et EasyGuide peut piloter les barrières et les panneaux de signalisation pour faciliter l’évacuation.