Les parkings souterrains comme aériens répondent à un certain nombre de normes. La plupart du temps issues du code de l’urbanisme, ces réglementations sont mises en place pour une meilleure construction et exploitation des parkings, ainsi que la sécurité de leurs usagers. Petit récapitulatif sur la réglementation en vigueur.

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Normes de construction

Les dimensions et l’organisation des parkings sont soumis à toutes sortes d’obligations géospatiales. Parmi celles-ci, des gabarits pour les surfaces de stationnement, les espaces de circulation des véhicules ou les piétons. On peut y ajouter la hauteur minimale pour les parkings souterrains.

Pour ce qui est des surfaces à prévoir pour les places de stationnement et des voies d’accès par exemple, les normes NF P91-120 (pour les parcs privés) et NF P91-100 (pour les parkings publics) réglementent les dimensions préconisées. Dimensions à observer en terme d’accessibilité au public (pour les véhicules <3,5t et <1,90m de haut) et dimensions minimales à respecter pour les stationnements à usage privatif.

De la même façon, la législation contraint un quota de places de stationnement destinées aux handicapés. Celles-ci doivent respecter des normes de distances des entrées et sorties du parking, ainsi que des normes de dimensions et accessibilité. Autant de contraintes mises en place pour faciliter l’accès des véhicules et des personnes (comme les dispositions relatives au transport et au logement des personnes handicapées et à l’accessibilité de ces personnes aux locaux et installations publiques, extrait Legifrance).

De même, comme tout espace de passage, des règles de construction, de sécurité et de protection contre les incendies sont à respecter. Ces dispositions relèvent de la réglementation contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public, dont certaines sont relatives aux parcs de stationnement couverts. En toute logique, ces arrêtés précisent les vérifications techniques et les autorisations nécessaires pour minimiser les risques. Ils relèvent pour la plupart de textes législatifs issus du code de la construction et de l’habitation, comme les articles R. 122-16 et R. 123-43 relatifs aux vérifications techniques (extrait du JORF du 21 décembre 2016).

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Normes de surveillance

En sus de l’obligation de surveillance stipulée par l’article R273-7 du code de la sécurité intérieure, l’exploitant d’un parking souterrain a une obligation de surveillance. Le dispositif à mettre en place dépend de la capacité du parking, mais un facteur reste le même : le lieu doit être surveillé dès lors qu’il est accessible. Que se soit par du personnel ou par vidéo-surveillance (extrait Legifrance relatif au règles de construction, sécurité et protection des immeubles).

Nos systèmes de surveillance Eolparc © d’Hesion par exemple, permettent de gérer tout un parc de détecteurs, qui testent en permanence la qualité de l’air. Ainsi surveillés, les parkings souterrains parviennent à rester aux normes en terme de qualité de l’air et ainsi protéger leurs usagers.

Protection des usagers mais aussi de l’environnement, comme le stipulent les prescriptions générales applicables aux ICPE*. Les parkings souterrains rejetant des gaz polluants, l’exploitant a un devoir de vérification des taux et du retraitement de ses rejets. Là encore, les installations Hesion vous permettent de contrôler ces normes et ainsi respecter la législation en vigueur (soumises à amendes en cas de non-respect).

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Normes d’évacuation

Pour rester dans le domaine de l’évacuation, comme tout parking souterrain générant par son usage des gaz nocifs, il convient de les évacuer. Dans le cas des gaz d’échappement par exemple, la ventilation doit avoir la capacité de se mettre en marche sur commande pour éviter le dépassement des seuils admis :

  • La teneur en CO2 moyenne calculée toutes les 8 heures consécutives ne doit pas dépasser 50 ppm ;
  • La teneur moyenne calculée toutes les 20 minutes ne doit pas dépasser 100 ppm ;
  • La teneur instantanée ne doit pas dépasser 200 ppm.

Pour cela Hesion propose des systèmes de détection similaires à ceux utilisés pour les chaufferies, qui évacuent les gaz par ventilation dès qu’ils sont jugés trop importants. Le système Sensoparc 600 © par exemple, est équipé de détecteurs qui mesurent la concentration des différents gaz en plusieurs endroits du parking souterrain, pour mieux programmer le désenfumage. N’hésitez pas à vous renseigner sur Hesion Gaz.

En parallèle de l’évacuation des gaz, il faut aussi évoquer l’évacuation des personnes. Sa réglementation est elle soumise à celle relative aux prescriptions de sécurité applicables aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation. Tout ce qui concerne la sécurité et accessibilité nous ramène aux normes de construction évoquées plus haut (et précisées sur Legifrance).

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Toutes ces dispositions prises, l’exploitation de votre parking souterrain pourra se faire en toute quiétude, accompagné par votre expert Hesion Park.
En ce qui concerne les parkings souterrains et leurs réglementations, Hesion est l’interlocuteur qui saura vous accompagner dans le respect de ces normes, particulièrement en terme de sécurité. Contactez-nous pour toute question à ce propos.

* : ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (textes sur Legifrance).